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Entreprises versez votre taxe d'apprentissage

Du 25/03/20 au 31/05/20

La Loi Avenir Professionnel a fait évoluer les modalités pour verser la taxe d'apprentissage. Les entreprises ont jusqu'au 31 mai 2020.

Taxe d'apprentissage : définition

La taxe d'apprentissage a pour but de faire financer les dépences d'apprentissage et de formations technologiques et professionnelles par les entreprises. 

Elle regroupe aujourd'hui sous le nom de contribution unique à la formation et à l'alternance : la taxe d'apprentissage et la contribution à la formation professionnelle.

Qui est concerné ?

Sont redevables de la taxe d’apprentissage, les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant les 3 conditions cumulatives suivantes :

La contribution supplémentaire à l’apprentissage

Les entreprises d'au moins 250 salariés, redevables de la taxe d'apprentissage et qui emploient moins de 5 % d'alternants par rapport à leur effectif annuel moyen, doivent s'acquitter d'une contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA).

Calcul de la taxe d'apprentissage

En métropole et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), le taux de la taxe d'apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale soit masse salariale x 0,68 %.

Calcul de la la contribution supplémentaire à l'apprentissage

Le taux de la contribution supplémentaire à l'apprentissage varie en fonction du pourcentage d'alternants par rapport à l'effectif moyen annuel de 0,4 % pour les entreprises comptant moins d'1% d'alternants à l'exonération pour les entreprises en employant plus de 5%.

Verser votre taxe d'apprentissage à l'ESITC Caen

Versez la taxe d'apprentissage c'est contribuer à la formation des professionnels de demain. 

Pour verser votre taxe d'apprentissage vous avez jusqu'au 31 mai 2020 et c'est ici.

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